En tant que prestataire de service sur Internet, la société Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting s'engage à mettre au service de ses clients des moyens informatiques intégrés au réseau Internet. Moyennant le paiement d'une location dont le coût est fonction du plan et des options choisies, le Client a la possibilité d'utiliser l'équipement de Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting pour stocker et publier des sites Internet, pour disposer de comptes mail et stocker des noms de domaine sur les serveurs de noms de Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting. En utilisant les services de Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting, l'Utilisateur accepte les termes de ce contrat. En cas de modification des conditions du présent contrat, Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting en informe ses Clients, par courrier électronique ou sur le site www.mycyberhosting.fr BVBA/SPRL My Cyber Hosting.com , au plus tard un mois avant la prise d'effet.

2.1 Utilisation des services
L'utilisateur doit utiliser les services de Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting dans le respect des règles légales. L'utilisateur doit se servir de son compte pour utiliser et stocker les données associées à son nom de domaine.

2.2 Consommation CPU.
Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting met à la disposition de ses clients des serveurs d'hébergement dédié ou partagé. Afin que la qualité de service puisse être assurée pour tous les utilisateurs d'une machine, la consommation des ressources systèmes par utilisateur ne peut excéder 2% des ressources systèmes globales sur les serveurs partagés. Il est aussi déconseillé d'utiliser des scripts ou programmes exécutables susceptibles d'altérer la stabilité des équipements Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting ou nécessitant plus de 4 minutes de temps d'exécution. Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources systèmes avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

2.3 Utilisation du courrier électronique
Le "spam" (ou envoi massif et non sollicité d'e-mail) est consommateur de ressources. Aussi cette pratique est interdite sur les serveurs Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting. Il est également interdit d'assurer la promotion par le " spam " d'un site hébergé sur un serveur du réseau Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting même si les mails sont envoyés par des machines ne faisant pas partie du réseau Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting.
Dans ce cas, Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le compte d'un client immédiatement et sans notification préalable et sans remboursement .

2.4 Propriété intellectuelle, violation de la législation Hollandaise
Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting a une responsabilité légale et éthique au regard de l'utilisation de son équipement informatique. A ce titre, la transmission, la distribution ou le stockage de données présentant une violation des lois et réglementations en vigueur en Hollande sont interdits. Ceci inclut notamment l'utilisation non autorisée de données protégées par la propriété intellectuelle, le copyright, le dépôt de marque, etc. La transmission, la distribution ou le stockage de données à caractère raciste ou profane ainsi que les contenus pédophiles, zoophiles ou scatophiles sont strictement interdits. Les sites de jeux en ligne tel casinos et sites de poker client serveur "online gambling"ne sont pas acceptés .Le Client accepte spécifiquement de ne tenir aucunement responsable la société Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting dans le cas d'un non respect des politiques ou d'une mauvaise utilisation du service.
Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois Hollandaise et cela sans remboursement .

2.5 Licence d'utilisation et Open Source
L'ensemble des logiciels ou " softwares ", quelle que soit leur présentation ou dénomination, sont considérés libres de droit et Open Source hormis dans certains cas sur demande expresse du client des programmes sous licenses seront utilisés; à la charge du client .

2.6 Information et liberté d'expression
Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le Client sur le site www.mycyberhosting.fr. De telles informations ne seront utilisées que par les services internes de Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting pour la mise en service et la facturation des services ayant fait l'objet d'une commande par E-mail, ICQ, MSN Messenger ou toute autre contact avec le service vente ayant été suivis d'un paiement. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout Client de Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et stockées par Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting. En cas de demande de modification de vos informations merci d'envoyez un E-mail au service facturation l'adresse billing@mycyberhosting.net

2.7 Support technique
Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting s'engage à la mise en oeuvre d'un support technique disponible et compétent gratuit 7/7 24/24. Cependant , le client accepte de supporter, dans le limite du raisonnable, une indisponibilité temporaire du support technique, ou une incapacité à répondre à une question spécifique. Le client comprend que le support gratuit est limité aux configurations des programmes pré-installés sur le serveur .En cas de demande d'installation spécifique ou d'ajout de modules spéciaux programmes tier etc, demandant une charge de travail non prévue par le support gratuit, le client devra confirmer l'acceptation d'un paiement supplémentaire apres réception d'un devis .

2.8 Sécurité du réseau
La violation de la sécurité d'un système informatique ou d'un réseau est interdite. Si un tel événement se produit, Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting se réserve le droit de divulguer, aux autorités compétentes saisies de l'affaire, le résultat de l'enquête qu'elle aura préalablement menée. My Cyber Hosting se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Client immédiatement et sans notification préalable.

2.9 Utilisation des plans permettant le commerce électronique
Le commerce électronique a pour objet de permettre la conclusion de contrat en ligne entre l'Utilisateur du service et ses propres clients. L'Utilisateur du service s'engage à respecter la loi applicable notamment quant aux modalités de la vente à distance. Pour la bonne tenue du service, l'Utilisateur s'engage à conserver de manière sécurisée toute identification, mot de passe, ou autres informations confidentielles relatives à son compte et s'engage à prévenir Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting en cas de dysfonctionnement du système sécurisé. Il appartient à l'Utilisateur d'envoyer des courriers correspondant à la législation en vigueur et de façon sécurisée.

2.10 Type de fichiers
Les serveurs Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting sont optimisés pour l'hébergement de site web et par conséquent permettent l'hébergement de fichiers de type : html, php, xml, txt, gif, jpg, png, swf et plus généralement tous les fichiers de type texte video ou image.

 ARTICLE 3 : DUREE ET RESILIATION DES SERVICES

Tous les hébergements sont conclus pour une durée d'un mois et résiliable avec une semaine de préavis par E-Mail ou FAX .
Les comptes dont les factures restent impayées au delai de 15 jours pourront voir leur service interrompu. Cette interruption de service ne relève pas le client de l'obligation de paiement des factures en cours. Seule une demande par E-mail ou FAX d'arrêt du compte sera retenue, dans le respect des délais de résiliation mentionnés ci-dessus. En cas de modification des conditions du présent contrat, Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting en informe les Clients par courrier électronique ou sur le site www.mycyberhosting.fr, au plus tard un mois avant l'échéance. A réception, chaque client dispose de la faculté de résilier son adhésion, avant la prise d'effet des modifications.

 ARTICLE 4 : MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION

Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Master Card, Euro Card)

Paiement sécurisé via Paypal.fr

Paiement sécurisé via Moneybookers.com

Paiement sécurisé via Pay Site Cash

Paiement par chèque bancaire, virement bancaire, paiement en ligne maximum 15 jours suivant réception de la facture Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting fait apparaître le montant total de la facture en euros.

Les paiements par carte bancaire seront effectués en Euros. Si le client a choisi un contrat d'une durée d'un an, il recevra par courrier électronique une facture comprenant le prix de l'abonnement, les frais d'installation ainsi que les options qu'il aura demandées.

Le Client peut à tout moment changer de plan d'hébergement.

ARTICLE 8 : INDEMNISATION

Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting n'est pas responsable des pertes de revenues, de fréquentation ou autre coûts reliés à des incidents causés par les serveurs ou un arrêt de service. Dans aucun cas Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting ne pourra être tenu responsable pour un montant plus élevé que le montant total payé par le Client à Cyber Technology BVBA/SPRL My Cyber Hosting sur les trois derniers mois.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nivelles seront seuls compétents ;